Type de mandat: Tous types de mandat
HONORAIRES AVIS DE VALEUR
HT TTC
Studio / T3 169.79 € 203.75 €
T4 et plus 201.63 € 241.96 €
Villa 233.47 € 280.16 €
Les honoraires ci-dessus sont mentionnés hors taxes et toutes taxes comprises selon la TVA en vigueur de 20% au 01/01/2019
Prix de vente | Valeur |
---|---|
< 100 000 € |
10 % |
100 001 € - 200 000 € |
8 % |
200 001 € - 350 000 € |
6 % |
> 350 001 € |
5 % |
BAREME DES HONORAIRES DE GESTION
HONORAIRES D’ADMINISTRATION ET FRAIS DE GESTION COURANTE
A LA CHARGE DES BAILLEURS
1. HONORAIRES DE GESTION HT TTC
Locaux à usage d’habitation permanente, à usage professionnel ou à usage commercial ou droit commun.
2. COMMISSION DE LOCATION ET ETAT DES LIEUX HABITATION 1 mois de loyer H.C
3. COMMISSION DE LOCATION GARAGE
4. ETAT DES LIEUX HABITATION UNIQUEMENT
5. REDACTION D’ACTES (Baux et Avenants) 180,19 € 216,23 €
6. FRAIS D’ACTES DE LOCATION COMMERCIALE ET PROF.
A la charge du bailleur : sur le prix du loyer annuel 15,00 % 18,00 %
7. ASSURANCE LOYERS IMPAYES (Baux d’habitation) 2,50 %
8. ASSURANCE LOYERS IMPAYES (Baux commerciaux) 5,50 %
9. ASSURANCE LOYERS IMPAYES ET VACANCE LOCATIVE (B.Habitation) 5,80 %
10. DECLARATIONS REVENUS FONCIERS (aide à la déclaration)
11. FRAIS DE CLOTURE DE DOSSIER (par lot) 183,09 € 219,71€
A LA CHARGE DES LOCATAIRES
1. COMMISSION DE LOCATION HABITATION (part locataire) plafonné à 1 mois de loyer H.C
Plafonds légaux par m² habitable
5. FRAIS D’ACTES DE LOCATION COMMERCIALE ET PROF.
A la charge du locataire : sur le prix du loyer annuel 15,00% 18,00%
Les honoraires ci-dessus sont mentionnés hors taxes et toutes taxes comprises selon la TVA en vigueur de 20% au 01/01/2019
6. FRAIS D’EXIGIBILITE DU TERME (Baux hors habitation)
1er envoi 19,53 € 23,44 €
2éme envoi 39,05 € 46,86 €
7. ACOMPTE SUR CLAUSE PENALE (Baux d’habitation)
1er envoi 18,47 € 22,16 €
2éme envoi 36,37 € 43,64 €
8. CLAUSE PENALE SUR LE MONTANT DE LA DETTE 8,33 % 10 %